Conditions et fonctionnement de la prime à l'autoconsommation

C’est en 2017 que la prime à l’autoconsommation a été mise en place. Elle permet de favoriser les ménages qui font un geste pour l’environnement en produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment en installant des panneaux solaires. Vous souhaitez profiter de cette prime ? Faisons un point sur son fonctionnement, le montant promis et les critères d’éligibilité.

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

L’État a choisi d’encourager les ménages désireux de faire appel aux énergies renouvelables. La prime à l’autoconsommation récompense les ménages qui investissent dans des panneaux photovoltaïques pour réduire leur consommation d’énergie.

Les panneaux solaires installés sur le toit de votre maison sont raccordés à des onduleurs qui convertissent le courant continu en courant alternatif et vont directement alimenter les équipements de votre habitation.

C’est l’autoconsommation. Lorsque vos panneaux solaires produisent plus d’électricité que votre maison en consomme c’est ce que l’on appelle « le surplus ». L’objectif est d’autoconsommer son électricité et de vendre le surplus d’électricité en le réinjectant sur le réseau.

La prime à l’autoconsommation est éligible pour les installations photovoltaïques d’autoconsommation avec vente du surplus. La prime est déterminée selon votre installation et est réglée sur 5 ans à raison d’un cinquième de la prime chaque année.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ?

La première condition est naturellement d’installer des panneaux solaires. Ceux-ci peuvent être placés sur :

• une toiture, qu’elle soit plate ou pentue ;
• une structure telle qu’un abri solaire.

L’installation de kits panneaux photovoltaïques au sol ne permet pas de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

D’autres conditions sont nécessaires pour être éligible à cette prime de l’État :

• votre installation ne doit pas excéder 100 kWc ;
• vous devez revendre le surplus d’électricité produite ;
• l’installation doit être réalisée par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• vous devez conclure un contrat d’achat pour une durée de 20 ans.

Bon à savoir : kWc correspond à kilowatt-crête.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime est versé par EDF Obligation d’Achat en même temps que les revenus que vous avez pu générer avec votre installation.

Le montant de la prime à l’autoconsommation est dégressif et déterminé par la puissance de votre installation. Voici le montant au 2^e trimestre 2022.

Exemple : pour une installation de 3kWc, l’aide est de 1 170€ (soit 234€ reversé les 5 premières années)

Bon à savoir : le montant de la prime évolue chaque trimestre.

Quelle fiscalité pour la vente d’électricité ?

Il existe une fiscalité spécifique lorsque vous envisagez de profiter de la prime à l’autoconsommation :

• les revenus générés par la vente d’électricité à EDF sont exonérés d’impôt si la puissance est inférieure à 3 kWc, si l’installation est raccordée au réseau public en 2 points ou plus et si elle n’est pas destinée à votre activité professionnelle ;
• les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une installation supérieure à 3 kWc.